Quelles sont les obligations d’un syndic d’immeuble ?
En Belgique tout comme en France, tout immeuble en copropriété de plus de 20 lots doit être encadré par un syndic d’immeuble. Ce dernier est une personne physique ou morale qui est chargée de représenter le syndicat de copropriétaires et d’assurer la bonne gestion de la résidence. Il existe plusieurs types de syndic. Que le syndic soit professionnel, coopératif ou bénévole, il dispose de certaines obligations définies par la loi. Découvrez dans cet article les obligations d’un syndic d’immeuble.
Les obligations administratives d’un syndic d’immeuble
Le syndic d’immeuble a des obligations d’ordre administratif. Il s’occupe de toute l’administration des parties et des opérations communes aux différents copropriétaires. Ses missions consistent à :
- Immatriculer la copropriété au RNC (Registre National des Copropriétés)
- Veiller au respect des dispositions du règlement de copropriété par les occupants
- Convoquer au moins une AG par an afin de voter le budget prévisionnel et d’approuver les comptes annuels
- Envoyer un procès-verbal de l’AG à tous les copropriétaires dans un délai d’un mois suivant l’AG
- Faire exécuter les décisions issues de l’AG
- Noter les informations de maintenance et les travaux effectués dans la résidence dans un carnet d’entretien de copropriété
- Bien garder tous les archives et les documents relatifs à la copropriété
- Assurer la gestion des contrats avec les différents prestataires de la copropriété comme énergie, nettoyage, etc.
- Souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile pour les copropriétaires
- Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice.
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Les obligations financières d’un syndic d’immeuble
Le syndic d’immeuble a également des obligations comptables. Il est tenu d’établir le budget prévisionnel et les comptes du syndicat. Le budget doit être validé par les copropriétaires lors de l’assemblée générale par un vote à la majorité simple.
En plus, le syndic a l’obligation de collecter les charges de copropriété en envoyant les appels de fonds aux copropriétaires. Par ailleurs, il doit réaliser une comptabilité séparée pour chaque syndicat qu’il gère. Pour bien accomplir ses obligations comptables et financières, le syndic doit tenir à jour deux documents comptables nécessaires. Il s’agit de :
- Livre journal : il permet de répertorier par ordre chronologique toutes les opérations financières pouvant impacter le fonctionnement du syndicat
- Grand livre des comptes : il permet de recenser toutes les opérations par grand poste de dépense.
Les obligations techniques d’un syndic d’immeuble
Hormis le côté administratif et financier, le syndic d’immeuble a aussi des obligations techniques. Il veille à la bonne gestion générale des parties communes de l’immeuble.
Il lui revient de piloter la réalisation des projets de rénovation. Il gère également les services d’entretien ainsi que la maintenance des installations. Pour la réalisation des différents travaux dans l’immeuble, il fait la demande de plusieurs devis qu’il compare pour opérer le meilleur choix.
Il faut noter que ces travaux doivent être actés et votés par les copropriétaires en AG.